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REPUBLIQUE FRANCAISE


Commission permanente du 07 septembre 2015

- Les procès-verbaux des Commissions permanentes des 18 mai et 18 juin 2015 ont été adoptés.
- Les décisions n° CP-2015-0321 à CP-2015-0371 et CP-2015-0373 à CP-2015-0437 ont été reçues au contrôle de légalité le mardi 8 septembre 2015.
- La décision n° CP-2015-0372 est retirée de l'ordre du jour.

DELIBERATIONS

   Date de publication
N° CP-2015-0321Vaulx en Velin - Acquisition, à titre gratuit, et classement dans le domaine public de voirie métropolitain de 6 parcelles de terrain nu composant l'assiette foncière de la rue Marguerite Yourcenar et appartenant à la société dénommée Maxime Richard - Délibération - Annexe 
N° CP-2015-0322Lyon 9° - Déclassement et cession, à titre onéreux, à la Société d'équipement du Rhône et de Lyon (SERL) de 16 emprises de terrain nu situées boulevard de la Duchère - Délibération - Annexe 
N° CP-2015-0323Saint Genis Laval - Déclassement de l'avenue de Gadagne - Cession à la société Clea patrimoine de délaissés de voirie suite aux travaux d'aménagement de l'avenue de Gadagne - Délibération - (sans annexe) 
N° CP-2015-0324Saint Priest - Déclassement et cession à la société Eurogal de 2 parties du domaine public métropolitain situées rue Monseigneur Ancel - Délibération - Annexe 
N° CP-2015-0325Fourniture et livraison de matériaux de construction - Marché annuel à bons de commande - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert- Autorisation de signer le marché - Délibération - (sans annexe) 
N° CP-2015-0326Missions d'inspections détaillées périodiques d'ouvrages d'art sur le territoire de la Métropole de Lyon - Marchés à bons de commande - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Autorisation de signer les marchés - Délibération - (sans annexe) 
N° CP-2015-0327Missions d'assistance technique pour les projets d'ouvrage d'art sur le territoire de la Métropole de Lyon - Marchés à bons de commande - Lancement d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Autorisation de signer les marchés - Délibération - (sans annexe) 
N° CP-2015-0328Reprise de dégâts d'intempéries, d'entretien courant et de réparations sur les voies rapides - Marché à bons de commande - Autorisation de signer le marché à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° CP-2015-0329Marcy l'Etoile - Requalification de l'Avenue des Alpes (phase 3) marché 2 : travaux de plantations - Autorisation de signer le marché à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° CP-2015-0330Marcy l'Etoile - Requalification de l'avenue des Alpes (phase 3) - Marché 1 : travaux de voirie et réseaux divers (VRD) - Autorisation de signer le marché à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° CP-2015-0331Demandes de remise gracieuse des pénalités pour retard de paiement - Taxes d'urbanisme - Délibération - (sans annexe) 
N° CP-2015-0332Demandes d'admission en non valeur présentées par le Directeur régional des finances publiques - Recouvrement de taxes d'urbanisme - Délibération - (sans annexe) 
N° CP-2015-0333Garanties d'emprunts accordées à la SAEM SEMCODA auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Délibération - Annexe 
N° CP-2015-0334Transfert de garanties d'emprunts de la Société anonyme d'HLM 3F Immobilière en Rhône-Alpes au profit de la Société anonyme d'HLM résidences sociales de France - Contrats de prêt Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Délibération - (sans annexe) 
N° CP-2015-0335Garantie d'emprunt accordée à l'Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Le Montet auprès du Crédit Lyonnais et d'Interfimo - Délibération - (sans annexe) 
N° CP-2015-0336Garanties d'emprunts accordées à la SA d'HLM Cité nouvelle auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Délibération - Annexe 
N° CP-2015-0337Garanties d'emprunts accordées à l'Office public de l'habitat (OPH) du Rhône auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Délibération - Annexe 
N° CP-2015-0338Garanties d'emprunts accordées à l'Office public de l'habitat (OPH) de Saône et Loire auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Délibération - Annexe 
N° CP-2015-0339Garanties d'emprunts accordées à la SA d'HLM Poste habitat Rhône-Alpes auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Délibération - Annexe 
N° CP-2015-0340Garantie d'emprunt accordée à la SCA Foncière d'habitat et humanisme auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Délibération - (sans annexe) 
N° CP-2015-0341Garanties d'emprunts accordées à la Société d'équipement du Rhône et de Lyon (SERL) auprès de la Société générale - Délibération - (sans annexe) 
N° CP-2015-0342Garanties d'emprunts accordées à la SA d'HLM 3F Immobilière en Rhône-Alpes auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Délibération - Annexe 
N° CP-2015-0343Garantie d'emprunt accordée à l'association Présence et actions avec les personnes âgées de la Ville de Lyon (PAPAVL) auprès de la Caisse d'épargne - Délibération - (sans annexe) 
N° CP-2015-0344Garantie d'emprunt accordée à la Société d'équipement du Rhône et de Lyon (SERL) auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Délibération - (sans annexe) 
N° CP-2015-0345Garanties d'emprunts accordées à la SA d'HLM Alliade habitat auprès de la Caisse d'épargne Rhône-Alpes - Délibération - (sans annexe) 
N° CP-2015-0346Transfert de garanties d'emprunts de la SA d'HLM 3F immobilière en Rhône-Alpes au profit de la SA d'HLM Résidences sociales de France - Contrats de prêt Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Délibération - (sans annexe) 
N° CP-2015-0347Garanties d'emprunts accordées à la SA d'HLM SCIC Habitat Rhône-Alpes auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Délibération - Annexe 
N° CP-2015-0348Garanties d'emprunts accordées à l'Office public de l'habitat (OPH) Est Métropole habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Délibération - Annexe 
N° CP-2015-0349Garanties d'emprunts accordées à la Société anonyme d'HLM Alliade habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Délibération - Annexe 
N° CP-2015-0350Garantie d'emprunt accordée à l'Etablissement d'hébergement pour les personnes âgées dépendantes (EHPAD) Albert Morlot auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Délibération - (sans annexe) 
N° CP-2015-0351Garanties d'emprunts accordées à la Société anonyme d'HLM Vilogia auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Délibération - Annexe 
N° CP-2015-0352Garantie d'emprunt accordée à la Société d'équipement du Rhône et de Lyon (SERL) auprès de la Caisse d'épargne Rhône-Alpes - Délibération - (sans annexe) 
N° CP-2015-0353Garanties d'emprunts de la SA d'HLM Résidences sociales de France auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Délibération - (sans annexe) 
N° CP-2015-0354Garantie d'emprunt accordée à la SA HLM Gabriel Rosset auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Délibération - (sans annexe) 
N° CP-2015-0355Fourniture de pièces détachées et maintenance pour surpresseurs d'air de marque HIBON, RIETSCHLE et ROBUSHI installés sur les stations d'épuration et de relèvement de la Métropole de Lyon - Lancement de la procédure adaptée - Autorisation de signer le marché - Délibération - (sans annexe) 
N° CP-2015-0356Réalisation d'analyses et de prélèvements pour les laboratoires de la direction de l'eau, de la direction de la voirie et de la direction de la propreté - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert après déclaration sans suite - Autorisation de signer le marché - Délibération - (sans annexe) 
N° CP-2015-0357Fourniture de pièces détachées et réparation pour les matériels de marque BORGER installés sur les stations d'épuration et de relèvement de la Métropole de Lyon - Autorisation de signer le marché à la suite d'une procédure adaptée - Délibération - (sans annexe) 
N° CP-2015-0358Fourniture de pièces détachées pour matériels de marque R&O installés sur les stations d'épuration et de relèvement de la Métropole de Lyon - Autorisation de signer le marché à la suite d'une procédure négociée sans mise en concurrence - Délibération - (sans annexe) 
N° CP-2015-0359Pierre Bénite - Remplacement des analyseurs en continu des fumées d'incinération sur la station d'épuration de Pierre Bénite - Autorisation de signer un avenant n° 1 au marché public - Délibération - (sans annexe) 
N° CP-2015-0360Bron - Opération de renouvellement urbain (ORU) Bron Terraillon - Acquisition, à titre onéreux, des lots n° 66 et 250 dépendant d'un immeuble de la copropriété Le Terraillon situé 7, rue Guynemer et appartenant aux consorts Gaugy Seigner - Décision modificative à la décision de la Commission permanente n° CP-2015-0253 du 18 juin 2015 - Délibération - (sans annexe) 
N° CP-2015-0361Bron - Voirie de proximité - Acquisition, à titre gratuit, d'une parcelle de terrain située rue des Fleurs et appartenant à M. Antoine Fuster - Délibération - (sans annexe) 
N° CP-2015-0362Bron - Acquisition des lots n° 695 et 795 dépendant du bâtiment C de la copropriété Le Terraillon, escalier 3, situé 36, rue Marcel Bramet et appartenant à M. et Mme Mostafa Adib - Abrogation de la décision du Bureau n° B-2014-0135 du 10 juillet 2014 - Délibération - (sans annexe) 
N° CP-2015-0363Cailloux sur Fontaines - Voirie de proximité - Acquisition, à titre onéreux, d'une parcelle de terrain nu située chemin de Four lieu-dit Les Tatières et appartenant aux consorts Meyrel - Délibération - (sans annexe) 
N° CP-2015-0364Cailloux sur Fontaines - Voirie de proximité - Acquisition, à titre gratuit, de 2 parcelles de terrain nu situées rue du Vallon et appartenant à l'Association syndicale du lotissement Le Vallon - Délibération - (sans annexe) 
N° CP-2015-0365Charbonnières les Bains - Voirie de proximité - Acquisition, à titre gratuit, d'une parcelle de terrain nu située 24, avenue Général de Gaulle et appartenant à la SCI PHINIVI Pierre II - Délibération - (sans annexe) 
N° CP-2015-0366Charly - Acquisition de 2 parcelles de terrain situées entre la rue de l'Etra et la rue de l'Eglise et appartenant à la Congrégation des Soeurs de Saint-Charles - Délibération - (sans annexe) 
N° CP-2015-0367Charly - Voirie de proximité - Acquisition, à titre gratuit, d'une parcelle de terrain nu située route du Bas Privas et appartenant à l'indivision Bouchet, Béra, Gout - Délibération - (sans annexe) 
N° CP-2015-0368Charly - Opération voie nouvelle Louis Vignon - Acquisition, à titre onéreux, d'une parcelle de terrain nu située 382, rue de l'Eglise et appartenant aux consorts Basset - Broyer - Délibération - (sans annexe) 
N° CP-2015-0369Dardilly - Aménagement de l'esplanade de la Poste - Acquisition des parcelles de terrain cadastrées AR 67, AR 102, AR 121, AR 122, AR 123, AR 124, AR 125, AR 336 et AR 339, situées avenue de Verdun, chemin de la Liasse, chemin des Ecoliers et appartenant à la Commune - Délibération - (sans annexe) 
N° CP-2015-0370Décines Charpieu - Voirie de proximité - Acquisition, à titre gratuit, de 2 parcelles de terrain situées 147, rue Elysée Reclus et appartenant à la société Maxime Richard - Délibération - (sans annexe) 
N° CP-2015-0371Feyzin - Voirie de proximité - Acquisition, à titre gratuit, d'une parcelle de terrain nu située 18-20, rue Fine et appartenant à M. Raymond Lagarde - Délibération - (sans annexe) 
N° CP-2015-0372Francheville - Acquisition d'une parcelle de terrain située lieu-dit Les Nières et appartenant à M. et Mme Maillard - Exercice du droit de préférence - Dossier retiré 
N° CP-2015-0373Francheville - Voirie de proximité - Acquisition, à titre gratuit, d'une parcelle de terrain nu située 7, rue des Chaux et appartenant aux époux Peysson - Délibération - (sans annexe) 
N° CP-2015-0374Genay - Voirie de proximité - Acquisition, à titre onéreux, d'une parcelle de terrain nu située 170, rue des Jonchères et appartenant à la SCI 170, rue des Jonchères - Délibération - (sans annexe) 
N° CP-2015-0375Lyon 3° - Acquisition d'un immeuble situé 339, rue Paul Bert et appartenant à la SCI Maisonneuve - Délibération - (sans annexe) 
N° CP-2015-0376Lyon 3° - Projet Lyon Part-Dieu - Acquisition d'un appartement et d'un emplacement de stationnement formant respectivement les lots n° 1093 et 1129 de la copropriété Le Vivarais situé au 39, boulevard Vivier Merle et appartenant à M. El Alami Abdeljalil - Délibération - (sans annexe) 
N° CP-2015-0377Lyon 7° - Acquisition d'un immeuble situé 8, rue Paul Massimi et appartenant à M. et Mme Billet - Délibération - (sans annexe) 
N° CP-2015-0378Lyon 8° - Voirie de proximité - Acquisition, à titre gratuit, d'une parcelle de terrain nu située 19, rue Paul Cazeneuve et appartenant à la Ville de Lyon - Délibération - (sans annexe) 
N° CP-2015-0379Lyon 9° - Voirie de proximité - Acquisition, à titre gratuit, de 3 parcelles de terrain nu situées rue des Docks et rue du Four à Chaux et appartenant à la SCCV Lyon Docks - Délibération - (sans annexe) 
N° CP-2015-0380Meyzieu - Acquisition, à titre gratuit, et classement dans le domaine public de voirie de la Métropole de Lyon de 4 parcelles de terrain situées rue du Commerce et appartenant à la Commune - Délibération - (sans annexe) 
N° CP-2015-0381Mions - Voirie de proximité - Acquisition, à titre gratuit, de 2 parcelles de terrain situées 3 et 5, rue du Penon et appartenant aux époux Verdier - Délibération - (sans annexe) 
N° CP-2015-0382Mions - Liquidation de la zone d'aménagement concerté (ZAC) du Centre - Acquisition, à titre gratuit et classement dans le domaine public de voirie métropolitain, des parcelles de terrain relatives aux espaces publics de voirie appartenant à l'Office public de l'habitat (OPH) du Rhône - Délibération - (sans annexe) 
N° CP-2015-0383Mions - Voirie de proximité - Acquisition, à titre gratuit, d'une parcelle de terrain située 13 à 15, rue du Penon et appartenant aux époux Théodorou - Délibération - (sans annexe) 
N° CP-2015-0384Montanay - Voirie de proximité - Acquisition, à l'euro symbolique, d'une parcelle de terrain nu située 50, rue du Mas Mathieu et appartenant aux époux Moine - Délibération - (sans annexe) 
N° CP-2015-0385Neuville sur Saône - Voirie de proximité - Acquisition, à titre onéreux, d'un terrain situé 37, avenue Gambetta et appartenant aux époux Desbois - Délibération - (sans annexe) 
N° CP-2015-0386Saint Cyr au Mont d'Or - Voirie de proximité - Acquisition, à titre gratuit, d'une parcelle de terrain située 35, route de Saint Romain et appartenant aux Consorts Esther - Délibération - (sans annexe) 
N° CP-2015-0387Saint Didier au Mont d'Or - Mise en demeure d'acquérir un immeuble situé 13, chemin du Pinet à la Molière et appartenant à l'indivision Maillon - Renoncement à l'acquisition et levée de l'emplacement réservé (ER) n° 8 - Délibération - (sans annexe) 
N° CP-2015-0388Saint Genis Laval - Opération d'aménagement du chemin de Moly - Acquisition, à titre onéreux, d'une parcelle de terrain nu située 65, chemin de Moly et appartenant à M. Jean-Noel Traverse - Délibération - (sans annexe) 
N° CP-2015-0389Solaize - Voirie de proximité - Acquisition, à titre gratuit, d'une parcelle de terrain nu située chemin de Beauregard et appartenant aux époux Cusant - Délibération - (sans annexe) 
N° CP-2015-0390Vaulx en Velin - Voirie de proximité - Acquisition, à titre gratuit, de 3 parcelles de terrain situées rue Louis Duclos et appartenant à la Mutualité du Rhône - Délibération - (sans annexe) 
N° CP-2015-0391Villeurbanne - Acquisition, à titre gratuit, de diverses parcelles de terrain nu situées rue Henri Legay et appartenant à la SCI Club de la Soie - Délibération - (sans annexe) 
N° CP-2015-0392Villeurbanne - Acquisition à titre onéreux d'une parcelle de terrain nu située 227, cours Emile Zola et appartenant aux copropriétaires de la résidence Variations - Délibération - (sans annexe) 
N° CP-2015-0393Villeurbanne - Mise en demeure d'acquérir un immeuble situé 39, rue Anatole France et appartenant à la SCI du 39, rue Anatole France - Renoncement à l'acquisition et levée de l'emplacement réservé n° 72 - Délibération - (sans annexe) 
N° CP-2015-0394Bron - Cession à M. Michel Jolly du lot n° 745 dépendant de la copropriété Résidence Plein Ciel située 1 à 13, rue Gérard Philipe - 18 à 20, rue Louis Pergaud - Délibération - (sans annexe) 
N° CP-2015-0395Bron - Cession à M. Alphonse Tedesco du lot n° 752 dépendant du bâtiment D de la copropriété Résidence Plein Ciel située 1 à 13, rue Gérard Philipe - Délibération - (sans annexe) 
N° CP-2015-0396Bron - Cession des lots n° 1210 et 1120 dépendant du bâtiment D de la copropriété Le Terraillon, escalier 11 situés 11, rue Jules Védrines et appartenant à M. et Mme Mostafa Adib - Abrogation de la décision n° B-2014-0164 du Bureau du 10 juillet 2014 - Délibération - (sans annexe) 
N° CP-2015-0397Fontaines sur Saône - Revente à la Commune d'un lot de copropriété situé 11, avenue Simon Rousseau - Délibération - (sans annexe) 
N° CP-2015-0398La Tour de Salvagny - Revente à la Commune d'un immeuble situé 3, rue de Lyon - Délibération - (sans annexe) 
N° CP-2015-0399Lyon 2° - Zone d'aménagement concerté (ZAC) Lyon Confluence phase 2 - Cession atermoyée, à la Société publique locale (SPL) Lyon Confluence, d'un tènement immobilier situé 42, quai Perrache sur les parcelles cadastrées BD 97, BD 184 et BD 185 - Délibération - (sans annexe) 
N° CP-2015-0400Lyon 3°, Lyon 7° - Plan de cession - Cession à Immobilière Rhône-Alpes (IRA), de lots dans des immeubles en copropriété situés 56, rue des Rancy, 31, rue du Lac, 20, rue de la Rize, 52, rue Etienne Richerand, 19, rue Vaudrey, 80, rue Paul Bert, 64, rue des Rancy et 22, avenue Jean Jaurès - Délibération - (sans annexe) 
N° CP-2015-0401Lyon 3° - Plan de cession - Cession au profit de Mme Claudine Notter des lots n° 5, 24 et 27 dans un immeuble en copropriété situé 48, rue Voltaire - Délibération - (sans annexe) 
N° CP-2015-0402Lyon 7° - Plan de cession - Cession à M. Benhamed, ou toute personne physique ou morale se substituant, de lots de copropriété situés 22, rue Saint-Michel - Délibération - (sans annexe) 
N° CP-2015-0403Lyon 8° - Plan de cession - Réduction du terrain d'assiette du bail emphytéotique consenti à l'Office public de l'habitat (OPH) Grand Lyon habitat sur l'immeuble situé 124, avenue des Frères Lumière et cession à M. et Mme Morand - Délibération - (sans annexe) 
N° CP-2015-0404Meyzieu - Cession, à la Société française d'habitations économiques (SFHE) Arcade, de 2 parcelles de terrain nu, situées 1, route d'Azieu - Délibération - (sans annexe) 
N° CP-2015-0405Villeurbanne - Revente, à la Commune, d'un bien immobilier situé 125, rue Dedieu - Délibération - (sans annexe) 
N° CP-2015-0406Villeurbanne - Revente, à la Commune, d'un tènement immobilier situé 98, rue Hippolyte Kahn - Délibération - (sans annexe) 
N° CP-2015-0407Villeurbanne - Mise à disposition, par bail emphytéotique, au profit de l'Office public de l'habitat (OPH) Est Métropole habitat, de l'immeuble situé 51, rue Edouard Vaillant - Délibération - (sans annexe) 
N° CP-2015-0408Lyon 8° - Equipement public - Institution d'une servitude de passage public et de canalisation d'eau ainsi que de cour commune au profit de la SCI Concorde et Lumières ou de toute autre société à elle substituée sur une parcelle de terrain métropolitain située à l'angle du boulevard Pinel et de la rue Guillaume Paradin - Délibération - (sans annexe) 
N° CP-2015-0409Vénissieux - Zone d'aménagement concerté (ZAC) Armstrong - Modification de la condition particulière de la convention de servitude de passage au profit de l'Office public de l'habitat (OPH) du Département du Rhône sur un ensemble de parcelles de terrain nu formant le lot n° 6 de la ZAC Armstrong et situées 22, avenue Jean Cagne - Délibération - (sans annexe) 
N° CP-2015-0410Villeurbanne - Projet Carré de Soie - Protocole d'accord entre la Métropole de Lyon et la Société par Action Simplifiée (SAS) Prodecom pour une éviction commerciale au 202, rue Léon Blum - Délibération - (sans annexe) 
N° CP-2015-0411Villeurbanne - Zone d'aménagement concerté (ZAC) Gratte-ciel nord - Signature d'un protocole transactionnel entre la Métropole de Lyon et M. Pierre Reynaud - 140 rue Francis de Pressensé - Délibération - (sans annexe) 
N° CP-2015-0412Saint Fons - Achèvement du tour de ville ouest - Engagement de la procédure de déclaration d'utilité publique et d'expropriation (DUP) - Délibération - (sans annexe) 
N° CP-2015-0413Solaize - Création d'une voie nouvelle n° 25 - Engagement de la procédure de déclaration d'utilité publique et d'expropriation (DUP) - Délibération - (sans annexe) 
N° CP-2015-0414Approbation d'une convention de mise à disposition de données numériques, à titre gratuit, entre la Caisse d'allocations familiales (CAF) du Rhône et la Métropole de Lyon - Délibération - (sans annexe) 
N° CP-2015-0415Maintenance du logiciel standard GEDélibération, NETélibération et Eprocédure et prestations associées - Autorisation de signer le marché à la suite d'une procédure négociée sans mise en concurrence - Délibération - (sans annexe) 
N° CP-2015-0416Maintenance du logiciel standard GIMAWEB (ex GIMA) : gestion patrimoniale physique et technique, gestion de l'entretien et gestion locative et prestations associées - Autorisation de signer le marché à la suite d'une procédure négociée sans mise en concurrence - Délibération - (sans annexe) 
N° CP-2015-0417Assistance à maîtrise d'ouvrage spécialisée dans le champ des usages, de l'innovation de services et des changements de comportements - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Autorisation de signer les marchés - Délibération - (sans annexe) 
N° CP-2015-0418Formation obligatoire des assistants maternels agréés par la Métropole de Lyon - Lancement de la procédure - Autorisation de signer le marché - Délibération - (sans annexe) 
N° CP-2015-0419Champagne au Mont d'Or, Pierre Bénite, Villeurbanne, Décines Charpieu, Lyon 7° - Autorisation de déposer des demandes de permis de construire, des demandes de déclarations préalables et une demande de permis de démolir - Délibération - (sans annexe) 
N° CP-2015-0420Meyzieu - Autorisation donnée à l'organisme Arcade / Société française des habitations économiques (SFHE) de déposer des autorisations des droits du sol (dont permis de construire), portant sur les biens métropolitains situés 1 route d'Azieu et cadastrés CS 1 et CS 2 - Délibération - (sans annexe) 
N° CP-2015-0421Bron, Rillieux la Pape - Travaux d'aménagement de carrés et clairières dans les cimetières de Bron et Rillieux la Pape - Lot n° 3 : espaces verts - Autorisation de signer le marché à la suite d'une procédure adaptée - Délibération - (sans annexe) 
N° CP-2015-0422Lyon 6° - Travaux de réfection des vitrages extérieurs attachés de l'Amphithéâtre 3000 suite à sinistre dommages - ouvrages - Autorisation de signer le marché de travaux à la suite d'une procédure négociée sans mise en concurrence - Délibération - (sans annexe) 
N° CP-2015-0423Lyon 8° - Renforcement de la dalle de l'ex-quai de déchargement sur le site de la Manufacture des Tabacs - Lot n° 2 : maçonnerie - Autorisation de signer le marché de travaux à la suite d'une procédure adaptée - Délibération - (sans annexe) 
N° CP-2015-0424Craponne - Restructuration partielle et amélioration de l'enveloppe thermique du collège Jean Rostand - Mission de maîtrise d'oeuvre - Autorisation de signer un avenant n° 3 - Délibération - (sans annexe) 
N° CP-2015-0425Craponne - Restructuration partielle et amélioration de l'enveloppe thermique du collège Jean Rostand - Lot n° 3 : étanchéité, lot n° 9 : plomberie-chauffage-ventilation, lot n° 10 : électricité - Autorisation de signer 3 avenants - Délibération - (sans annexe) 
N° CP-2015-0426Irigny - Restructuration du collège Daisy Georges Martin - Lot n° 1 : démolitions - gros oeuvre - Lot n° 5 : menuiseries intérieures - Autorisation de signer un avenant n° 2 pour le lot n° 1 et un avenant n° 1 pour le lot n° 5 - Délibération - (sans annexe) 
N° CP-2015-0427Lyon 2° - Prestations de maîtrise d'oeuvre pour le réaménagement du Centre d'échanges de Lyon Perrache (CELP) - Autorisation de signer l'avenant n° 1 au marché public - Délibération - (sans annexe) 
N° CP-2015-0428Saint Genis Laval - Restructuration et extension du collège Jean Giono - Lot n° 6 : étancheité - bardage - couverture - Lot n° 7 : façade - ITE - Lot n° 10 : menuiseries intérieures bois - Lot n° 11 : plâtrerie - peinture - Lot n° 15 : électricité - courant fort - courant faible et lot n° 17 : chauffage - plomberie - ventilation - Autorisation de signer un avenant n° 1 pour les lots n° 7, 10 et 11 et un avenant n° 2 pour les lots n° 6, 15 et 17 - Délibération - (sans annexe) 
N° CP-2015-0429Aides à la pierre - Logement social 2015 - Attribution de subventions aux bailleurs sociaux pour le financement de logements sociaux - Délibération - Annexe 
N° CP-2015-0430Villeurbanne - Zone d'aménagement concerté (ZAC) La Soie - Mission de maîtrise d'oeuvre - Autorisation de signer l'avenant n° 1 au marché public - Délibération - (sans annexe) 
N° CP-2015-0431Projet de recherche dans le cadre d'un partenariat avec l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) pour favoriser le déploiement du travail à distance en secteur tertiaire et industriel afin de réduire la mobilité - Demande de subvention auprès de l'ADEME - Délibération - (sans annexe) 
N° CP-2015-0432Appel à projet - Territoires zéro déchet zéro gaspillage - Candidature de la Métropole de Lyon à l'appel à projet organisé par le Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie (MEDDE) - Demande de subvention - Délibération - (sans annexe) 
N° CP-2015-0433Fonctionnement du dispositif Bus info santé - Attribution d'une subvention à la Métropole de Lyon par l'Agence régionale de santé (ARS) Rhône-Alpes au titre de l'année 2015 - Délibération - (sans annexe) 
N° CP-2015-0434Chassieu, Montanay, Solaize - Programme de développement du compostage domestique - Attribution de subventions pour l'installation de composteurs au sein des cantines scolaires - Conventions avec les communes bénéficiaires - Délibération - (sans annexe) 
N° CP-2015-0435Décines Charpieu - Programme de développement du compostage domestique - Attribution d'une subvention pour les composteurs en pied d'immeubles - Convention avec le bénéficiaire - Délibération - (sans annexe) 
N° CP-2015-0436Portail de covoiturage sur le territoire de la Métropole de Lyon - Lot n° 2 : communication, animation et marketing du dispositif - Autorisation de signer le marché à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° CP-2015-0437Donation de l'excédent de production alimentaire du restaurant administratif de la Métropole de Lyon - Approbation et signature d'une convention avec l'Association caritative Oasis d'Amour - Délibération - (sans annexe)